Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables avait conduit un salarié à la crise cardiaque. Voir l’article de Liaisons Sociales Quotidien.
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3...