Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables avait conduit un salarié à la crise cardiaque. Voir l’article de Liaisons Sociales Quotidien.
Preuves illicites, déloyales, et témoignages anonymes en droit du travail
Un tournant jurisprudentiel ? La Cour de cassation a récemment modifié les règles de recevabilité...





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