La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l'employeur...
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la...
Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la...
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de...
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.
Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.