Un document (pdf) très important qui fait une liste exhaustive des décisions et arrêtes des juridictions judiciaires sur les risques psycho-sociaux.
Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier,...
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la...
Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de...
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