Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...
