Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier, mais cantonné rapidement au lavage des locaux et des véhicules), propos accablants et répétitifs, menaces, consignation en salle de repos sans plus aucune attribution de mission, loin de ses collègues, placé à l’isolement, ces derniers ayant interdiction de lui parler… C’est de façon parcellaire ce qu’a eu à subir l’un des employés de la société Coulogne Ambulances dirigée depuis 1982 par Jacques Decrouille, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral.
À l’origine présumée de cet acharnement, le départ du salarié d’un studio loué à son employeur, dès son embauche en 2008, et qu’il a quitté contre l’avis de son patron en 2010 !
Via Nord Littoral
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...
