L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés pour inaptitude.
Avocats et associations, habitués à fréquenter les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), qui indemnisent classiquement les conséquences des AT-MP, vont retrouver le chemin des conseils de prud’hommes (CPH), grâce à des arrêts du 3 mai dernier de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le juge prud’homal y est en effet déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Sobrement, la juridiction suprême indique dans sa note explicative que « la chambre sociale a voulu définir précisément la compétence et…
Lire la suite sur le site Santé & Travail (sur abonnement).
![[VIDEO] Vous vous sentez mal au travail ? C’est normal, c’est conçu pour – Danièle Linhart](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/08/Daniele-Linhart-400x250.png)
![[LIVRE] Plateformes. La colonisation du travail et de la démocratie](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/12/livre-lire-informer-400x250.jpg)
