Accident du travail / Maladies professionnelles – Risques psychosociaux : comment établir les certificats médicaux ?

Mise à jour le 19 juillet 2022 | Stress Travail et Santé

Lorsque le patient est victime d’une Maladie Professionnelle ou d’un accident de travail, le certificat médical initial (CMI) constitue un document de référence. Il est important, dans l’intérêt du patient, que le certificat médical soit complet et précis pour que le dossier du patient soit rapidement instruit.

Le certificat n’engage pas le médecin rédacteur quant à la reconnaissance en AT ou en MP : la décision sera prise par la CPAM après une instruction contradictoire (victime et employeur).
Le médecin ne certifie « que » l’existence de la pathologie qu’il décrit, et son caractère professionnel potentiel.

Le médecin doit préciser dans le CERFA AT/MP, la date de la première constatation médicale de la maladie (DPCM).
Cette date correspond à la date où les premiers symptômes de la maladie ont été constatés par un médecin avant même que le diagnostic n’ait été posé.

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