La justice reconnaît une « faute » de l’État pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

Stress Travail et Santé

Le tribunal administratif de Montreuil examinait le recours d’une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne.

« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’État était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

« C’est une décision historique, car la responsabilité de l’État est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’État dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air.»

En l’occurrence, suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont reconnu « la responsabilité de l’État » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France. Ce plan est la stratégie de l’État pour « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ».

Dans son jugement, le tribunal de Montreuil estime ainsi que « l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ». Il reprend également le terme de carence fautive : « Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique […], l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence. »

Lire aussi « Nous n’en poumons plus ! » : les députés priés d’agir en urgence contre la pollution de l’air

Dépassements répétés des normes

La France est en infraction avec le droit européen pour ces violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’État enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises, dont l’Ile-de-France.

« C’est un jugement historique pour les 67 000 Français qui meurent chaque année prématurément à cause de la pollution de l’air. Aujourd’hui, les victimes de la pollution comme des pesticides ne doivent plus avoir peur d’aller devant les tribunaux pour défendre leur santé, réagit Nadir Saïfi, vice-président de l’association Écologie sans frontière (ESF). La justice envoie un message clair à l’État en l’incitant à ne plus protéger les lobbys pollueurs mais les citoyens. » A l’origine de la première plainte contre X pour mise en danger d’autrui après le pic de pollution de mars 2014, ESF soutient Farida et sa fille dans leur démarche. Désormais débarrassée de ses problèmes respiratoires depuis qu’elle s’est installée à Orléans, Farida ne dit pas autre chose : « J’espère que d’autres personnes dans mon cas oseront déposer plainte. »

Lire aussi La pollution de l’air tue deux fois plus que ce qui était estimé

Trente-neuf instructions en cours

Le tribunal a en revanche estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation, qui était de 160 000 euros.

Pour Me Lafforgue, qui envisage de faire appel, « la porte reste cependant ouverte pour Farida et les autres victimes de la pollution de l’air qui ont engagé des poursuites ». Olivier Blond, de l’association Respire, se dit également confiant : « Derrière Farida et sa fille, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air et qui ont des dossiers très solides. »


Lire la suite sur le site https://www.lemonde.fr

A lire dans le magazine

Sortir du travail pressé

Multiplication des urgences, pression des délais, objectifs à tenir… Se dépêcher pour accomplir...

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.