Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Inaptitude au travail : le médecin du travail, peut-il initier une visite pour la déclarer ? [via le compte LinkedIn « Service public »]
La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail déclare le travailleur inapte à son poste,...

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