Insertion des travailleurs handicapés : guide du maintien en emploi en Île-de-France

Mise à jour le 22 mars 2023 | Emploi et Chômage

Le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) est un dispositif partenarial qui anime et coordonne la mise en œuvre des politiques publiques visant la mobilisation pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il est présidé et animé par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités(DRIEETS). Il facilite le pilotage des actions qui s’adressent aux professionnels de l’insertion, aux entreprises et aux personnes en situation de handicap.

La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi représentent un enjeu majeur partagé par l’ensemble des acteurs régionaux. En effet, l’accompagnement des personnes dont l’état de santé peut avoir un impact sur leur emploi est d’autant plus essentiel que la population menacée de désinsertion professionnelle est appelée à croître. L’estimation de 1 à 2 millions de personnes, soit 5 à 10 % des salariés concernés à court-moyen terme au niveau national, se base sur différents constats :

  • l’allongement de la durée de la vie au travail ;
  • l’augmentation des maladies professionnelles et des maladies chroniques ;
  • le progrès médical permettant une activité professionnelle aménagée pour les personnes vivant avec une pathologie chronique évolutive ;
  • 75 % des avis d’inaptitude ont pour causes des troubles ostéo-articulaires ou des troubles mentaux avec une augmentation chez les moins qualifiés et les plus âgés.

La réussite de l’accompagnement des personnes repose sur 3 facteurs :

  • la détection la plus précoce possible des situations à risque de désinsertion professionnelle une fois le problème de santé avéré, avec ou sans arrêt de travail ;
  • la complémentarité des acteurs et des moyens mobilisés pour mettre en place des solutions adaptées ;
  • la sensibilisation des employeurs, notamment des TPE-PME.

Parallèlement, la prise de conscience collective progresse :

  • les partenaires sociaux sont en demande d’accompagnement sur la politique du handicap, le maintien en emploi, la qualité de vie et des conditions de travail ;
  • la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » vient consolider la coordination des différents acteurs concourant au maintien dans l’emploi. Elle prévoit également plusieurs dispositions pour mieux accompagner les publics vulnérables et pour lutter contre la désinsertion professionnelle par la création ou le développement de différents outils qui feront l’objet de décrets en 2022.

Le guide du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

En Île-de-France, dans le cadre du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) et du Plan régional Santé au travail (PRST), les partenaires ont engagé dès 2018 une approche partagée pour faciliter une action coordonnée à la hauteur de l’enjeu.
Cette ambition commune se traduit par diverses réalisations d’appui à la professionnalisation des acteurs en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi pour tous.

Travailleurs handicapés : Guide du maintien en emploi en Île-de-France

Premier jalon de cette coopération, ce guide à destination des professionnels du maintien en emploi en Île-de-France vise à améliorer l’interconnaissance des acteurs et la lisibilité des procédures et outils de construction des parcours professionnels, pour en faciliter la mobilisation et contribuer à une meilleure couverture des besoins.
Élaboré et actualisé par l’ensemble des partenaires franciliens œuvrant au quotidien dans le domaine du maintien en emploi, il présente toute l’opérationnalité nécessaire à un usage professionnel.

Un guide à télécharger sur le site du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

  • Cadre de réalisation du guide de maintien en emploi en Île-de-France
  • Les parcours de maintien dans l’emploi

1 – Les acteurs du maintien en emploi

  • Introduction
  • Les Services de prévention et de santé au travail (SPST)
  • Le médecin-traitant
  • Le médecin-conseil de l’Assurance maladie
  • Le service social de l’Assurance maladie (régime général)
  • Les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (régime général)
  • Les autres services de l’Assurance maladie intervenant en PDP
  • La Mutualité sociale agricole (régime agricole)
  • Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • Les Cap emploi
  • Les équipes COMÈTE
  • L’Inspection du Travail

2 – Les procédures

  • Constatation de l’inaptitude et obligation de reclassement par l’employeur
  • La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

3 – Les dispositifs, outils et aides mobilisables pour le maintien en emploi

3.1 Outils d’analyse de la situation

  • Les visites médicales (dont visites à la demande du salarié ou de l’employeur)
  • Les visites de préreprise
  • Le rendez-vous de liaison
  • La visite de mi-carrière
  • Les études de poste et les études ergonomiques
  • Les bilans et consultations médicales
  • L’essai encadré
  • L’Étude préalable à l’aménagement des situations de travail (EPAAST)
  • Les Prestations d’appuis spécifiques par types de handicap (PAS)

3.2 Outils pour l’aménagement du poste de travail

  • Les aides de l’Agefiph
  • La Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • ESCAVIE (espace conseil pour l’autonomie en milieu ordinaire de vie)

3.3 Dispositifs d’aménagement du temps de travail

  • Le Temps partiel thérapeutique (TPT) et la reprise de travail léger

3.4 Dispositifs de compensation de la perte de revenu ou de capacité de travail

  • La pension d’invalidité
  • L’Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
  • La Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
  • L’aide à la Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
  • L’Allocation adulte handicapé (AAH)

3.5 Outils d’aide à l’évolution professionnelle dans ou hors de l’entreprise

  • La Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
  • Le dispositif Emploi accompagné
  • Le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • Le bilan de compétences
  • Les Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
  • Inclu’Pro Formation
  • Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
  • Les UEROS

3.6 Dispositifs de formation

  • Le compte personnel de formation (CPF) et le CPF – Transition professionnelle
  • L’aide à la formation dans un parcours de maintien
  • Établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP)

4 – Acteurs et outils sectoriels ou spécifiques

  • Secteur du BTP
  • Branche de l’intérim
  • Secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
  • Coaching maintien et retour à l’emploi pour les personnes atteintes d’un cancer
  • L’engagement de la Fédération Française Handisport en matière d’emploi des personnes handicapées

5 – Le maintien en emploi des Travailleurs indépendants

Annexes
Glossaire
Contacts des acteurs en région Île-de-France

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