Nous avons rajouté deux documents remplis d’informations importantes à notre
La fiche juridique sur l’aptitude et l’inaptitude médicale au poste de travail, et
50 Questions sur l’Inaptitude.
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...



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