Renforcement de la protection des salariés?

11 janvier 2012 | Revue de Presse

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail entend affronter les difficultés rencontrées par cette activité (pénurie de médecins, difficulté à prendre en charge la prévention des risques…). Cette loi permet de mettre en oeuvre la pluridisciplinarité des services de santé au travail et à définir les modalités de fonctionnement des services de santé interentreprises. Cette réforme n’est cependant pas sans ambiguïté dans ses finalités et ses modalités tant en ce qui concerne la prise en charge des risques que la garantie de l’indépendance des services de santé au travail.
Retrouvez l’intégralité de l’article de Marc Véricel, Professeur de Droit Privé, sur le site de Dalloz.

A lire dans le magazine

Qui veut la mort de l’inspection du travail ?

Le projet de loi « démocratie sociale » qui sera en discussion au Parlement en février comporte un cavalier législatif qui est une réforme dangereuse pour l’inspection du travail.

Le marché du travail a changé

Dans un document baptisé « Trente ans de vie économique et sociale », l’institut national de la statistique rend compte de plus de 30 ans de changements dans le monde du travail Français.

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.