Depuis leur conception en 2008 et dans le cadre d’un partenariat informel, mais tenace, entre la CARSAT Normandie et...
Employeur
Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !
Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline...
L’enquête « Conditions de travail » auprès des employeurs : résultats détaillés
En 2013, l’enquête Conditions de travail comporte pour la première fois un volet « employeurs » en complément du volet...
Souffrance au travail et harcèlement: l'employeur inactif manque à son obligation de sécurité de résultat
A la suite d'un courrier adressé par le conseil du salarié, l'employeur n'ayant engagé aucune action pour déceler les...