Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des médecins du travail de l’absence de réponse du Premier ministre face à leur demande de modification de l’article L4624-7 alinéa 2 du code du travail. Ce texte est issu des ordonnances du 22 septembre 2017 qui […]
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par plusieurs organisations contre les plaintes d’employeurs auprès du Conseil de l’ordre à l’égard de médecins attestant du lien entre santé et travail. Mais il conditionne davantage le dépôt de plainte. Les professionnels de santé qui rédigent des attestations faisant le lien entre la pathologie d’un […]
L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux notamment familiaux ou d’assurances. En droit du travail et dans le cadre des contentieux pour risques psychosociaux, notamment pour harcèlement moral, les salariés et leurs conseils doivent « présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement » et, […]
Ils sont les premiers à constater l’impact des nouvelles organisations du travail et de l’intensification des tâches sur la santé des salariés. Les médecins du travail identifient les pathologies, de la douleur musculaire à la dépression, mettent des mots sur les souffrances des salariés, prodiguent des conseils… Mais l’écoute bienveillante ne suffit pas toujours à […]
Comment un salarié peut-il prouver qu’il est harcelé au travail ? Selon les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, « le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et […]
La médecine du travail devrait figurer dans la loi qui sera présentée par Myriam El Khomri ce printemps. Les professionnels se disent sous la pression croissante des employeurs, qui attaquent leurs certificats médicaux devant le conseil de l’ordre des médecins. L’histoire est toujours la même : un salarié consulte son médecin du travail, son généraliste, […]