Par Guillaume COUSIN, Avocat Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu’il estimait infondée, un employeur n’a pas fait d’enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Vis à vis de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité, qui résulte de l’article L.4121-1 du Code du Travail.  […]

L’audience du 4 juillet 2019 du procès France Télécom, vue par Danièle Linhart, Sociologue, Directrice de recherches au CNRS, travaillant sur l’évolution du travail et de l’emploi, auteure, entre autres, de La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale, Érès, 2015. Le 4 juillet au tribunal de Paris, une salle […]

L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et surtout l’évolution des mentalités contribuent à augmenter le risque pénal des chefs d’entreprise. Finir derrière les barreaux ? C’est un risque auquel les chefs d’entreprise doivent de plus en plus se préparer. « Le risque pénal des dirigeants d’entreprise s’est alourdi ces dernières années pour trois principales raisons. Tout […]

En cas de harcèlement moral au travail, la personnalité pathologique du harceleur est souvent considérée comme seule cause de la situation. Pourtant, les facteurs de harcèlement moral sont nombreux, et peuvent notamment être organisationnels. Dans ce cas, ils touchent au fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble et relèvent directement du pouvoir de direction de l’employeur. […]

Une intéressante étude a été réalisée par La Fabrique de l’Industrie, Terra Nova et le réseau Anact-Aract…. « La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité ». Elle appréhende la qualité de vie au travail comme un levier de compétitivité pour l’entreprise. Il ressort en fait de cette enquête, que l’autonomie des […]