Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Une ordonnance de novembre 2020 a […]

Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3 fonctions publiques (sauf les agents contractuels puisqu’ils dépendent du régime général et peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique du régime général). Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 […]

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

Compte personnel d’activité, formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, temps partiel thérapeutique… Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le […]