Fonction publique : temps partiel thérapeutique

4 mars 2019 Aucun commentaire par

Une ordonnance de 2017 et une circulaire d’application de 2018 ont simplifié ce dispositif qui concerne les 3 fonctions publiques (sauf les agents contractuels puisqu’ils dépendent du régime général et peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique du régime général). Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

12 juin 2017 Aucun commentaire par

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

11 juin 2017 Aucun commentaire par

Compte personnel d’activité, formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, temps partiel thérapeutique… Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le […]

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