[VIDEO] L’inspection du travail, par Jean Louis OSVATH – Souffrance et Travail

Pourquoi existe-t-il une inspection du travail ? A quoi sert-elle ? Par Jean-Louis OSVATH, Président de l’association L611-10 – Inspecteur du travail

L’inspection du travail est née de la non-application de loi.

Alors qu’en 1841 fut votée une loi censée règlementer le travail des enfants, 30 ans plus tard cette loi n’était toujours pas appliquée ! C’est ainsi qu’a été créée dans sa première forme une inspection du travail chargée de contrôler celle-ci mais avec des moyens encore limités.

En 1892, anticipant l’instauration d’une législation internationale du travail, les autorités françaises créèrent un corps d’inspecteurs, fonctionnaires d’État. Cette loi prévoyait la possibilité pour l’inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise et la possibilité de saisir le juge.

En 1947 la convention internationale de l’OIT no 81 du 11 juillet 1947 oblige tous les pays l’ayant ratifiée à « organiser un système d’inspection du travail chargé d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession ».

Aujourd’hui, pour l’essentiel, et dans le cas de la France, le champ d’action de l’Inspection du travail recouvre deux parties :

D’une part le contrôle de l’application de la règlementation dans les entreprises (hygiène et sécurité, discrimination, …) ;

d’autre part des décisions administratives (licenciement d’un salarié protégé, certaines dérogations à la durée du travail,…)

Parmi les diverses problématiques, on peut relever que, ces dernières années, a émergé très fortement la question de la santé mentale au travail pour laquelle les inspecteurs du travail sont de plus en plus sollicités…