Adoptées, les lois Macron et Rebsamen taillent à la hache dans le droit du travail

Dans la Loi

Passage en revue des deux lois sociales du gouvernement, la loi Macron et la loi Rebsamen, qui achèvent leur (chaotique) parcours législatif. Au-delà du prix des lunettes et du permis de conduire, ces deux textes sont porteurs de changements majeurs, notamment sur le travail et l’emploi.

Macron à l’économie, Rebsamen au travail, chacun sa loi symbole. Durée du voyage législatif pour la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité économique, qui a finalement été adoptée par 49-3 vendredi 10 juillet ? Sept mois, émaillés par l’émergence des députés frondeurs, la reprise en main par Manuel Valls du gouvernement socialiste ainsi que la montée en puissance d’un ministre ex-banquier, Emmanuel Macron.
François Rebsamen, qui a de son côté porté la loi sur la modernisation du dialogue social, a compris la leçon. Lancé en procédure accélérée, son texte a été pensé a minima pour pallier le désaccord des partenaires sociaux, légèrement musclé sur la fin pour répondre aux souhaits d’un premier ministre proche des PME-TPE. Le texte a lui aussi été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Malgré ces parcours différents, les lois Macron et Rebsamen ont bien des points communs. Elles traitent toutes les deux principalement du travail et de l’emploi, parmi une kyrielle d’articles qui relèvent davantage de la liste d’épicerie que d’une véritable orientation politique. Ainsi la loi Macron place, dans le même texte, le fait d’élargir considérablement le travail dominical et la manière dont une copropriété décide de raccorder son immeuble à la fibre optique…
Ce faisant, le gouvernement a considérablement dévoyé l’exercice législatif, mais surtout noyé les acteurs. À ce jeu-là, c’est souvent les moins armés qui perdent, comme l’illustrent la faible ou trop tardive mobilisation des salariés et l’offensive payante des professions réglementées.
Ces lois fourre-tout, comment seront-elles appliquées ? Surtout, ont-elles une chance de réellement favoriser la croissance et l’emploi ? Plusieurs articles vont être vraisemblablement portés à l’attention du Conseil constitutionnel, que ce soit la possibilité d’enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse ou encore celui sur les indemnités prud’homales. En attendant le dénouement, décryptage des principaux changements.

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