Adoption d’une nouvelle norme internationale du travail pour combattre la violence et le harcèlement au travail

23 septembre 2019 | Dans la Loi

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail à l’occasion du 100e anniversaire de sa création en juillet 2019 à Genève.

Extraits et lien

Champ d’application – Article 2

1. La présente convention protège les travailleurs et autres personnes dans le monde du travail, y compris les salariés tels que définis par la législation et la pratique nationales, ainsi que les personnes qui travaillent, quel que soit leur statut contractuel, les personnes en formation, y compris les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi et les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur.
2. La présente convention s’applique à tous les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale.

Article 3

La présente convention s’applique à la violence et au harcèlement dans le monde du travail s’exerçant à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail :
a) sur le lieu de travail, y compris les espaces publics et les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail;
b) sur les lieux où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires;
c) à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liés au travail;
d) dans le cadre de communications liées au travail, y compris celles effectuées au moyen de technologies de l’information et de la communication;
e) dans le logement fourni par l’employeur;
f) pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail…. »
https://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/108/media-centre/news/WCMS_711351/lang–fr/index.htm

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