Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Santé au travail : les excédents de la Sécu enfin réinvestis dans la prévention ?
En excédent depuis dix ans, la branche de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et...