Le droit à la déconnexion peine à s’appliquer

Addictions, Dans la Loi, Stress Travail et Santé

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Difficile de ne pas répondre à un mail de son patron ou de son client, y compris le soir et le week-end. Un guide rappelle quelques bonnes pratiques pour ne pas mêler vie privée et vie professionnelle tout en posant les limites du droit à la déconnexion.

Le scénario est un grand classique. Il est même le lot quotidien de nombre salariés, en particuliers des cadres. Un courriel tombe tard le soir dans votre messagerie professionnelle. Il émane de votre supérieur hiérarchique. Impossible de feindre son existence, votre smartphone ne quitte plus votre main depuis quelques années. Vous répondez. Et de pollué, vous devenez pollueur. Avec effet boule de neige garantie pour peu que vos collègues soient en copie.
Les tribunaux ont rappelé ces dernières années que le respect au repos et à la santé s’impose à l’employeur et que ce dernier ne peut se défausser sur le salarié au prétexte qu’il ne pouvait savoir si son salarié était connecté en dehors des horaires de travail (Cour de cassation du 29 juillet 2011).
S’il est facile à énoncer, ce droit à la déconnexion s’avère complexe à appliquer dans les faits comme le rappelle l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) dans une mise à jour de son guide sur le bon usage des outils numériques au travail, paru une première fois en 2011. La solution la plus simple consiste à bloquer l’accès à la messagerie une fois la journée terminée. Ce que fait Volkswagen, l’exemple le plus souvent donnée exemple. « Mais cela ne concerne qu’un établissement de mille personnes, employant essentiellement des non cadres », tempère François Fatoux, délégué général de l’Orse.
Plus près de chez nous, le groupe de protection sociale et de retraite complémentaire Réunica a mis en place une « déconnexion automatique ». Le serveur de messagerie est « coupé » de 20 h à 7 h en semaine et le weekend du vendredi 20 h au lundi 7 h. Mais les exemples sont rares et les moyens pour contourner les dispositifs légion. Qui ne dispose pas d’adresse Gmail ou Yahoo !, d’espace de stockage de type DropBox ? Au risque, en utilisant ces outils privés d’exposer l’entreprise à des fuites de données.
Suppression automatique des mails durant les vacances
En France, la CGT des cadres a fait de ce droit de la déconnexion un de ses chevaux de bataille. Le syndicat qui propose sur son site un outil pour permettre aux cadres et techniciens d’évaluer leur temps de travail réel demande «la mise en place d’une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques, prévoyant notamment des plages de trêve de mails»

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