Loi Santé au travail : quels impacts sur les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) ?

Mise à jour le 15 juin 2023 | Dans la Loi

Population vieillissante, pénibilité des métiers, augmentation du nombre de personnes atteintes d’une maladie chronique… Depuis 2021, le système couvrant la santé au travail évolue profondément, avec la parution de la loi « Pour renforcer la prévention en santé au travail ». Tour d’horizon de ses impacts sur les services de santé au travail.

Faire évoluer les pratiques

2020 : l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dévoile les résultats d’une évaluation de la qualité et des coûts des services de santé au travail (SST) au regard des évolutions de la société (usure professionnelle, maladies chroniques, vieillissement de la population). Cette enquête pointe une nécessité de faire évoluer les objectifs et les pratiques concernant la santé au travail.

C’est le point de départ du travail effectué autour de la loi « Pour renforcer la prévention en santé au travail », promulguée en août 2021 et construite autour de l’accord national interprofessionnel (Ani) signé par les syndicats en décembre 2020. Depuis avril 2022 1, date de son entrée en vigueur, elle est appliquée progressivement au fur et à mesure de la parution des décrets.

Cette réforme a été construite autour de trois objectifs principaux :

  • renforcer la prévention en entreprise et le suivi médical des collaborateurs ;
  • lutter contre la désinsertion professionnelle ;
  • faire évoluer l’offre de services de santé au travail.

Le rapport de l’IGAS en 4 points clés

Loi Santé au travail : quels impacts sur les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) - Rapport IGAS 1 ET 2
Loi Santé au travail : quels impacts sur les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) - Rapport IGAS 3 ET 4

Bon à savoir sur les SPSTI

Pour souligner l’importance de cette notion de prévention, la réforme fait évoluer le nom des SST : on parle désormais de services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Il s’agit d’associations d’employeurs chargées de veiller à la santé des collaborateurs d’une entreprise ou d’un groupement d’entreprises.

Lire la suite de la synthèse des dernières/prochaines réformes des services de santé au travail, sur le site de l’OPCO santé.


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