Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Dans la Loi

Compte personnel d’activité, formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, temps partiel thérapeutique…

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Le Titre I porte notamment sur la création du Compte Personnel d’Activité dans la Fonction Publique mais attention à ne pas négliger le titre II. En effet, ce dernier traite des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.

  • Consulter l’Ordonnance sur le site Legifrance.gouv.fr
  • Consulter la fiche de synthèse rédigée par Manon QUILLEVERE, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté–CNEH et Lisa BOVIS, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté–CNEH sur le site Jurisante.fr

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