Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ?

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

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«  L’hôpital est un lieu étrange. Emblème du soin, de la relation humaine, de ce qui reste d’humanisme dans notre société, il peut soudain se révéler un lieu de barbarie et de maltraitance. Celles-ci restent cachées aux yeux des observateurs »,

écrit le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité national d’éthique, cité par La Croix (« La souffrance ordinaire des étudiants en santé », La Croix, 28 février 2017).
Face aux enjeux,  la « stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels de santé », annoncée par le ministère, parait bien dérisoire, car il n’est point question de sanctionner sur le principe les comportements déviants.
Alors que vient de paraître le livre du docteur Valérie Auslender (Omerta à l’Hôpital, Michalon, mars 2017), il est proposé dans cet article, d’analyser, sur le plan administratif et juridique, une affaire datant de 2002, pour laquelle il n’y toujours pas officiellement de jugement définitif, mettant en cause une Direction et un médecin, au Centre hospitalier Gabriel Martin à l’Ile de la Réunion.
Il s’agit d’un dossier de « harcèlement moral » porté jusqu’à la Cour de cassation, qui a cassé, avec renvoi, l’arrêt de la cour d’appel.
Les éléments factuels évoqués dans la décision de cassation il  y a un an (audience publique du mercredi 30 mars 2016, N°14-88390), même si l’arrêt n’a pas été publié, permettent de revenir sur ce dossier largement évoqué dans la presse locale de l’Ile de la Réunion, sur www.zinfos974.com :

Après la présentation des faits remontant à 2002, évoqués récemment dans l’arrêt de la Cour de cassation complété par les articles de presse, les questions de management et de gouvernance derrière cette affaire seront discutées.

Les faits évoqués dans l’arrêt de la Cour de Cassation

Une erreur médicale que l’on a voulu étouffer a évolué vers un harcèlement moral à l’encontre du médecin qui avait pris ses responsabilités

Une erreur médicale que l’on a voulu étouffer

L’arrêt de cassation explique que la dégradation progressive de la situation du médecin a pour origine la dénonciation lors d’une inspection de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de dysfonctionnements à la suite du décès suspect d’une patiente, que ces dysfonctionnements ont été pris en compte dans le rapport de l’IGAS.
Il avait dénoncé des dysfonctionnements à la suite du décès d’une patiente, dysfonctionnements confirmés par les inspections à cette période, c’est à dire de la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)  et de l’IGAS
C’est après s’être inquiété des conditions suspectes du décès d’un malade et avoir mis en cause les pratiques professionnelles de l’un de ses collègues, qu’il y a eu représailles.
Les seuls éléments négatifs seraient relatifs à de mauvaises relations avec le personnel paramédical et des collègues, notamment anesthésistes, suite à la dénonciation des dysfonctionnements.
Tandis que le médecin dénonçait officiellement ces dysfonctionnements à sa hiérarchie, une véritable cabale se liguait contre lui, ce qui l’a conduit à ester en justice pour faire reconnaître le harcèlement moral (« Pour avoir dénoncé une bavure médicale, le chirurgien devient un « pestiféré » », www.zinfos974.com, 6 novembre 2013 et « Gabriel Martin: Une erreur médicale étouffée qui pourrait changer le visage de l’Hôpital public », www.zinfos974.com, 20 novembre 2014).

Lire la suite sur le site managersante.com

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