Prud'hommes : au secours des licenciés pour inaptitude

26 juillet 2018 | Dans la Loi, Emploi et Chômage, Stress Travail et Santé

Santé et Travail
Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud’hommes. Une déclinaison de l’obligation de sécurité de résultat… et une petite révolution.

L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés pour inaptitude.

Avocats et associations, habitués à fréquenter les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), qui indemnisent classiquement les conséquences des AT-MP, vont retrouver le chemin des conseils de prud’hommes (CPH), grâce à des arrêts du 3 mai dernier de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le juge prud’homal y est en effet déclaré compétent pour allouer des indemnités lorsque le licenciement pour inaptitude du salarié est consécutif à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Sobrement, la juridiction suprême indique dans sa note explicative que « la chambre sociale a voulu définir précisément la compétence et…

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