Télétravail : le droit à la déconnexion, vous connaissez ?

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

La crise sanitaire a propulsé des millions de salariés en télétravail, réduisant de manière significative la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle. Hyper-connexion, stress, épuisement professionnel… Face à ces dérives, la question du droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot.

Largement expérimenté ces derniers mois pour permettre la continuité de l’activité des entreprises, le télétravail est appelé à se développer dans les prochaines années. Cette organisation du travail, qui consiste à travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication, présente de nombreux avantages pour les salariés: souplesse dans l’organisation du travail, autonomie, productivité, suppression des temps de transport… Mais cette nouvelle flexibilité du travail ne doit pas se faire au détriment de la santé.

En effet, les nouvelles technologies génèrent des attentes plus grandes en termes de délais et un sentiment d’urgence permanente : sollicitations via les mails, notifications, messagerie interne, etc. Les télétravailleurs, par nature hyper-connectés, sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, burn out), et peuvent avoir tendance à laisser le travail déborder sur leur temps personnel. Pourtant, en France, le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail depuis 2016.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Introduit par la loi “Travail” du 8 août 2016, le droit à la déconnexion professionnelle est le droit reconnu à tout salarié de bénéficier de périodes de repos excluant tout contact avec son activité professionnelle. Ainsi, un salarié ne peut pas se voir reprocher de ne pas travailler ou de ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail (le soir, le week-end, pendant ses congés, RTT, etc.). L’objectif est d’assurer le respect des temps de repos et de congé et de préserver la vie personnelle et familiale.

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, y compris les cadres et les salariés au forfait jour. Pour ces derniers, la convention de forfait doit d’ailleurs déterminer les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.

Comment le droit à la déconnexion est-il encadré ?

Le droit à la déconnexion doit en priorité être garanti par un accord collectif, conclu suite à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cet accord définit les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

À défaut d’accord sur le droit à la déconnexion, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du comité social et économique (CSE). Cette charte prévoit les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

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