[Vidéo] Harcèlement moral : les arrêts de juin 2016 et leurs conséquences décryptés par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

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Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin explique les décisions récentes de la Haute cour en matière de harcèlement moral.

En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 1er et 8 juin 2016. D’une part, elle permet désormais à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’une situation de harcèlement moral se produit dans l’entreprise. D’autre part, la Haute cour fait évoluer la jurisprudence sur la nature du contrôle exercé sur les arrêts de cour d’appel reconnaissant une situation de harcèlement moral.
Par ailleurs, ces décisions pourraient aussi avoir des répercussions en termes de violences entre salariés.
Entretien exclusif avec Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Via le site Actualités du Droit

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