L’entrée du télétravail dans la vie des français lors du Covid a opéré un floutage entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour garantir une séparation entre ces deux sphères, le droit à la déconnexion a été inscrit dans le Code du travail en 2017. Or ce droit n’est pas toujours respecté.
Le droit à la déconnexion est, depuis le 1er janvier 2017, devenu un droit pour les salariés.
La loi travail de 2016 ou loi El Khomri a obligé les entreprises de plus de 50 salariés à « ouvrir des négociations sur le droit à la déconnexion ». En l’absence d’obligation d’instauration d’accord, la législation reste peu contraignante. Entre 2017 et 2022, seulement 25 000 accords d’entreprises ont été signés.
Le télétravail, dont le recours a été accru depuis 2020, a participé au malmenage de ce droit. Les canaux de discussions et d’échanges se sont également diversifiés : appels téléphoniques, SMS, mails, WhatsApp, Teams, etc. Les sollicitations sont multipliées causant une connexion continue des salariés.
En France, des entreprises avaient pris les devants avant 2016 pour rendre ce droit effectif. Deux sociétés sont pionnières : La Poste et Michelin.
L’encadrement et la limitation des mails est au cœur des solutions mises en place. Parmi les solutions principales il y a : l’envoi différé des mails, la mise en vacances des boites mails, la reconnaissance du travail à la maison ou encore le blocage des serveurs le soir et le week-end.
- Quelles sont les solutions les plus efficaces pour rendre effectif ce droit à la déconnexion ?
- Le droit à la déconnexion doit reposer sur l’auto-discipline des salariés et des dirigeants ?
- Comment respecter le droit à la déconnexion pour les indépendants ?
- Une modification de la législation est-elle nécessaire pour rendre ce droit efficace ?
Avec nous pour en parler :
- Marie Pezé, docteure en psychologie, psychanalyste, et responsable du réseau européen de consultations souffrance et travail
- Arthur Tourtet, avocat spécialiste du droit du travail
- Laetitia Niaudeau, directrice générale adjointe de l’APEC
Pour en savoir plus sur le droit à la déconnexion et les risques pour la santé de l’hyperconnectivité
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- Mercredi 15 juin 2022 à 11h30, webinar avec Marie Pezé : Les conséquences de l’HYPERCONNECTIVITÉ
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