Souffrance au travail : les recommandations interdites du Sénat

Exclusif – Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail ne sera pas rendu public. Mercredi 8 juillet 2026, au terme de quatre mois d’auditions, les sénateurs de la droite et du centre ont rejeté les conclusions de la rapporteure Annick Girardin. Santé & Travail s’est procuré les 39 recommandations de ce rapport qui dérange. Par La rédaction du magazine Santé & Travail – 11 juillet 2026

Elle porte le numéro 27. Et elle a, semble-t-il, mis le feu aux poudres juste avant l’atterrissage de la mission d’information du Sénat sur la souffrance psychique au travail. Selon les informations recueillies par Santé & Travail, c’est surtout la recommandation d’« ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la création d’un tableau de maladies professionnelles spécifique aux pathologies psychiques liées au travail et sur l’instauration d’une nouvelle instance dédiée à la santé au travail dans l’entreprise » qui a conduit les sénateurs de la droite et du centre de la mission à rejeter les conclusions présentées par la rapporteure, Annick Girardin (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Un tableau de maladie professionnelle sur les souffrances psychiques et la recréation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la même recommandation, ce sont deux chiffons rouges agités sous le nez des organisations patronales, lesquelles ont toujours affiché leur hostilité à ces deux éventualités. La majorité sénatoriale ne pouvait donc pas les laisser passer.

Définir l’épuisement professionnel

Certes, il y a bien d’autres désaccords sur un sujet dont la nature même n’enchantait guère la majorité du Sénat. « C’est un rapport orienté », selon les propos de la sénatrice Pascale Gruny (LR, Aisne) rapportés par la chaîne Public Sénat. « Dans le rapport et les préconisations, il y avait peu de soutien pour les entreprises et les employeurs, qui sont eux-mêmes, quelquefois, en souffrance psychique et en véritable burn-out. »

De fait, l’épuisement professionnel est au cœur des préoccupations de la mission, dont les premières recommandations portent sur la nécessité de confier à des experts le soin d’en « élaborer une définition harmonisée ». Un préalable pour faire avancer, au sein de l’organisation mondiale de la santé (OMS), la reconnaissance de ce syndrome comme une maladie à part entière dans la Classification internationale des maladies (CIM).

… Plusieurs recommandations, inspirées par les nombreux experts du sujet auditionnés par les parlementaires, n’ont pas manqué d’être perçues comme des contraintes supplémentaires pesant sur les entreprises…

Repérer les entreprises à risque

Parmi les premières propositions, on retrouve également l’inscription de l’écoute des travailleurs comme dixième principe général de prévention, déjà recommandée lors des Assises du travail, ainsi que la promotion du dialogue professionnel dans l’entreprise, conformément au droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail, prévu par le Code du travail.

Figurent aussi des « classiques », souvent mis en avant dans d’autres rapports, déjà nombreux, sur la santé au travail et les risques psychosociaux : c’est le cas de la formation des managers, de l’accompagnement des petites et moyennes entreprises dans la réalisation du volet risque psychosociaux (RPS) de leur document unique d’évaluation des risques (Duerp) ou des formations aux premiers secours en santé mentale. 

Également préconisés : une campagne d’information sur la santé mentale au travail et l’épuisement professionnel, le renforcement de l’offre des services de prévention et de santé au travail autour de la prévention des RPS, ou encore l’amélioration du dialogue entre médecins traitants, psychiatres et médecins du travail… Pas de quoi fouetter un chat, et selon toute vraisemblance, ce ne sont pas ces pistes qui ont braqué la majorité sénatoriale.

En revanche, plusieurs recommandations, inspirées par les nombreux experts du sujet auditionnés par les parlementaires, n’ont pas manqué d’être perçues comme des contraintes supplémentaires pesant sur les entreprises. Parmi celles-ci, le repérage par les caisses primaires d’assurance maladie des établissements ou des secteurs pourvoyeurs d’arrêts maladies d’origine psychique. L’objectif de cette proposition est de déclencher une action rapide des services de prévention et de santé au travail et des services prévention des Carsat.

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Lire l’intégralité de l’article sur le site Santé & Travail

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Pour en savoir plus sur la mission d’information sénatoriale « La souffrance psychique au travail, un défi sociétal et collectif à relever » (sic) :

• Assemblée nationale : la mission d’information sur l’épuisement professionnel
• [SÉNAT] Mission d’information « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
• [Sénat – Mission d’information] Les femmes face au risque d’épuisement professionnel
• [VIDEO] Audition de Marie PEZÉ au Sénat – La souffrance psychique au travail n’est pas une fragilité, c’est un signal.
• [VIDEO] Souffrance psychique au travail : audition au Sénat de Danièle LINHART, sociologue du travail
• [VIDEO SÉNAT] Souffrance psychique au travail : audition de Maître Christelle Mazza, avocate

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