Harcèlement Sexuel

Harcèlement sexuel : la loi adresse un message de fermeté aux employeurs privés

25 juillet 2014 Aucun commentaire par

La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire. La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à […]

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Harcèlement sexuel: une nouvelle loi vers une protection efficace des victimes?

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une analyse de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, par Maitre Claude Katz.

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Abrogation du délit de harcèlement sexuel

2 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême. Cela permet de faire […]

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Le Sénat redéfinit le harcèlement sexuel

21 août 2012 Aucun commentaire par

Lire l’article sur le site du Monde. Après que le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel le 4 mai jugeant sa définition trop floue, le Sénat a adopté mercredi 11 juillet au soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance […]

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Harcèlement sexuel : rencontre entre les ministres et les associations

5 juin 2012 Aucun commentaire par

  Communiqué Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée Cette démarche, initiée par les deux ministres, est […]

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Abrogation de la loi pénale sur le harcèlement sexuel

18 mai 2012 Aucun commentaire par

Abrogation par le Conseil Constitutionnel le 4 Mai 2012 de la loi pénale sur le harcèlement sexuel – par Maître Claude Katz   Historique Le délit de harcèlement sexuel a été instauré par la loi du 22 juillet 1992 et codifié par le Code Pénal (article 222-33) dans les termes suivants : « Le fait […]

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Vidéo : Le Harcèlement Sexuel

24 avril 2012 Aucun commentaire par

Découvrez notre playlist de 17 vidéos exclusives sur le harcèlement sexuel au travail : Claude Katz, avocat en droit social, répond aux questions de Marie Pezé.

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