Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles

17 mars 2021 Aucun commentaire par

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre […]

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Annulation d’un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif

27 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’annulation par le juge administratif d’une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe selon lequel un agent public recruté en CDD ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Par exception, l’annulation n’est prononcée que si l’agent parvient à prouver que la décision de non-renouvellement n’est […]

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Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale

26 novembre 2020 Aucun commentaire par

L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse de résonance des tensions sociales, elle a eu à affronter, en une seule rentrée scolaire, l’impératif de continuité d’ouverture des classes malgré la poursuite de l’épidémie de Covid-19, en même temps que le traumatisme […]

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