Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible
24 janvier 2020
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Par Virginie Langlet, Avocate L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). I. Définition de l’accident du travail L’accident du travail […]