Rupture conventionnelle et Harcèlement moral

4 juin 2019 Aucun commentaire par

L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable. Par Carole VERCHEYRE-GRARD, Avocate – Le 16-05-2019 La Cour de Cassation en sa chambre sociale a en effet jugé qu’en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue […]

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Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

2 février 2017 Aucun commentaire par

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de […]

Emploi et Chômage Lire la suite