« “Signée dans un contexte de violence morale”, une rupture conventionnelle est frappée de nullité »

2 mars 2020 Aucun commentaire par

Alors qu’une salariée était à la date de la signature en proie à des troubles psychologiques provoqués par un harcèlement moral, la Cour de cassation a estimé que « son consentement a été vicié », rapporte la journaliste du « Monde », Anne Rodier, dans sa chronique. Carnet de bureau. A 34 ans, et seize ans d’ancienneté, une jeune responsable […]

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La rupture conventionnelle va être expérimentée dans la fonction publique

11 janvier 2020 Aucun commentaire par

Une expérimentation permise par un décret paru au Journal Officiel, ce mercredi [1er janvier 2020]. Un autre ouvre les emplois de direction de la fonction publique à des non fonctionnaires. C’est une nouveauté pour cette année 2020 : la fonction publique va permettre les ruptures conventionnelles. Trois décrets sont parus ce mercredi au Journal Officiel […]

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La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

21 décembre 2019 Aucun commentaire par

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Cette rupture conventionnelle a été totalement dévoyée, les statistiques le démontrent, à la suite d’une rupture conventionnelle, beaucoup de salariés ne retravaillent pas car ce sont pour beaucoup […]

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Rupture conventionnelle et Harcèlement moral

4 juin 2019 Aucun commentaire par

L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable. Par Carole VERCHEYRE-GRARD, Avocate – Le 16-05-2019 La Cour de Cassation en sa chambre sociale a en effet jugé qu’en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue […]

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Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre

2 février 2017 Aucun commentaire par

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1er août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de […]

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