Exemples de questionnaires d’AT de la CPAM

Comment répondre à un questionnaire de la CPAM après un accident du travail ? Voici deux exemples anonymisés de réponses détaillées pour vous guider pendant la rédaction du vôtre.

Recevoir un questionnaire de la CPAM après un accident du travail peut être une source de stress supplémentaire pour des salariés déjà fragilisés par les événements qu’ils ont vécus.

Comment raconter les faits ? Que faut-il expliquer ? Quels éléments sont importants ? Comment décrire les conséquences sur sa santé ?

Les exemples anonymisés ci-dessous montrent comment d’autres salariés ont répondu à ce type de questionnaire dans le cadre d’un accident du travail lié à un choc psychologique:

Ils peuvent vous aider à comprendre ce qui est attendu et à structurer vos propres réponses. Mais bien sûr, ils sont fournis à titre indicatif. Chaque situation étant unique, les réponses doivent toujours être adaptées aux circonstances propres à chaque dossier.

N’oubliez pas que vous pouvez trouver un appui auprès d’une consultation du Réseau Souffrance et Travail. Consultez notre annuaire pour en trouver une près de chez vous.

Exemple #1 de réponses aux questionnaire AT de la CPAM

Avez-vous des témoins directs de votre accident ?

OUI

Merci de leur faire compléter une attestation de témoignage (de ce qu’ils ont vu et/ou entendu) et de la joindre à votre questionnaire. Veuillez mentionner son (ou leurs) identité(s) :

• Mme X
• M. Y

Quel fait ou événement précis survenu le [DATE] sur votre lieu de travail a entraîné votre choc psychologique, tel qu’établi sur le certificat médical initial ?

Le [DATE], j’étais en réunion programmée avec une collègue vers 10 heures du matin, dans l’espace cafétéria où sont situés les bureaux de l’entreprise. Cette réunion de travail visait à préparer le départ de Mme X.

Bien qu’il n’y ait pas été convié, mon N+1 a fait irruption dans l’open space et a interrompu notre échange de façon brusque et intrusive.

Il a déclaré, sur un ton verbal élevé et menaçant, qu’il sortait d’une réunion avec un prospect et affirmé que « le problème des ventes venait des commerciaux », que « le produit était parfait » et qu’il « ferait lui-même les ventes » si l’équipe ne croyait pas au produit.

Je lui ai rappelé que nous étions en rendez-vous avec Mme S, mais il a poursuivi en m’accusant publiquement de démotiver mon équipe, alors que mon entretien annuel de mars soulignait au contraire ma capacité à les mobiliser.

Cette intrusion soudaine, agressive et ses propos injustifiés ont provoqué chez moi un choc émotionnel immédiat, accompagné de symptômes physiques : transpiration, gorge serrée, tachycardie, tremblements, oppression thoracique, mal de tête en étau et une grande difficulté à reprendre le fil de la réunion.

Cette difficulté a d’ailleurs été constatée par ma collègue dans son témoignage écrit.

Votre employeur nous a fait part de ses doutes sur le caractère professionnel de votre accident. Vous trouverez ci-joint la déclaration d’accident de travail et les réserves de votre employeur. Avez-vous des éléments complémentaires d’information à porter à notre connaissance pour répondre à ces doutes ?

L’incident du [DATE] est un fait soudain, daté et localisé, provoquant immédiatement un choc psychologique avec des symptômes physiques.

Un témoin direct, Mme X, a confirmé les faits par écrit.

Mon médecin traitant, contacté le jour même et consulté dès le lendemain, a constaté mon état et prescrit un arrêt immédiat, établissant un lien direct et rapide entre l’événement et mes lésions psychologiques.

Après un suivi régulier (psychologue, psychiatre), complété par des spécialistes, le lien avec l’événement du [DATE] a été confirmé, conduisant à la requalification en accident du travail le [DATE].

Le médecin du travail (dont l’accès m’a été rendu difficile par mon entreprise) écrivait déjà le [DATE] : « une déclaration d’accident du travail est légitime ».

Contrairement aux réserves de l’employeur, un certificat médical descriptif a bien été transmis le [DATE] à la CPAM.

Ces réserves sont d’autant plus étonnantes que Mme X avait relaté l’incident au DGD, pourtant signataire desdites réserves. Ce point est d’ailleurs mentionné dans son témoignage.

Merci de détailler la succession des événements avant et pendant l’altercation.

Jusqu’à l’incident, j’étais en parfaite santé et ne présentais aucun trouble psychique nécessitant traitement ou arrêt de travail.

J’avais organisé une réunion de travail dans l’open space de l’entreprise avec ma collègue Mme X. L’échange était calme, constructif et centré sur la transmission de ses dossiers.

Lors de l’incident, mon N+1 a fait irruption dans notre réunion, sans y être convié, et l’a interrompue brutalement. Son ton a été autoritaire et provocateur, mettant directement en cause mon rôle et ma légitimité devant ma collègue dans un lieu ouvert et fréquenté.

Ses propos ont été perçus comme humiliants et déstabilisants, créant une tension immédiate.

Cette intrusion brutale a provoqué un choc psychologique instantané accompagné des symptômes physiques décrits plus haut.

Après l’incident, j’ai tenté de poursuivre mes tâches mais dans un état de sidération.

Le soir même, mon épouse m’a trouvé extrêmement affecté et m’a conseillé de consulter mon médecin. Je n’ai pratiquement pas dormi la nuit suivante.

Dès le lendemain, mon médecin traitant a constaté l’altération de mon état de santé et a prescrit un arrêt de travail immédiat.

Mon état a nécessité une médicalisation lourde avec antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Les bilans psychiatriques et neurologiques objectivent un choc post-traumatique avec des troubles cognitifs.

À ce jour, je suis toujours sous traitement avec des symptômes persistants qui compliquent fortement ma vie quotidienne.

Disposez-vous d’écrits attestant de ces faits ou de témoins ? Dans ce dernier cas, merci de les identifier et de mentionner leurs coordonnées, y compris téléphoniques, si vous en disposez.

OUI, joindre :

• Témoignage de Mme X
• Capture d’écran de la réunion

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Exemple #2 de réponses aux questionnaire AT de la CPAM

Merci de confirmer la date, l’heure exacte et le lieu précis de l’accident

J’étais chez moi en télétravail le [DATE]. Je me suis connecté sur mon PC aux alentours de 08h30 comme chaque matin.

Une réunion en visioconférence a débuté dans la matinée en présence de ma N+1 et de plusieurs collaborateurs.

L’accident a eu lieu au cours de cette réunion. Le comportement offensif de ma N+1 a déclenché chez moi un état de stress aigu, croissant au fil du temps, provoquant une crise de tachycardie, des sueurs dans le dos, un poids sur la poitrine, un casque dans la tête et des montées de larmes difficilement contrôlables.

C’est à la fin de la visioconférence que je me suis effondré en sanglots, à l’abri des regards des personnes présentes.

Mon épouse m’a fait m’allonger et boire un verre d’eau accompagné d’un antidouleur pour me calmer.

Ma crise d’angoisse n’a pas cédé jusqu’au lendemain matin après une nuit quasiment blanche. Au réveil, les crises de tachycardie persistant, j’ai tenté de joindre mon médecin traitant. Absent de son cabinet, je ne suis pas parvenu à le joindre. Dès le lundi matin, je l’ai joint par téléphone. À l’écoute de ma détresse et me connaissant bien, il m’a proposé un rendez-vous dans la matinée même.

Veuillez décrire dans le détail les circonstances de votre accident du [DATE]. Que s’est-il passé exactement?

Pour expliquer les circonstances de mon accident du [DATE], je dois préciser que je bénéficie de plus de vingt ans d’expérience dans le management d’équipes commerciales et dans la définition de stratégies commerciales.

C’est à ce titre que j’ai rejoint [SOCIETE] en [DATE], dans l’objectif de redéfinir la stratégie commerciale.

Depuis mon intégration, je suis managé en direct par ma N+1, sans avoir rencontré de problème au début de notre relation.

Au fil des semaines, j’ai perdu toute autonomie dans mon poste, d’une part parce qu’elle pratique un micro-management mais aussi en raison :

• de ses pratiques relationnelles condescendantes ;
• de réunions dépassant systématiquement le temps alloué, perturbant mon agenda ;
• d’une surcharge de travail intenable et croissante ne me permettant plus de déjeuner ;
• du dépassement quasi quotidien de mes horaires devenant de plus en plus épuisant ;
• de décisions prises en mon absence, dont j’ai découvert l’existence par la suite, minant peu à peu ma crédibilité.

Dans ce contexte particulièrement stressant et éprouvant aussi bien physiquement que moralement, j’ai effectué un travail morcelé et séquentiel.

Systématiquement interrompu, je sautais de réunions en réunions, d’appels téléphoniques en appels téléphoniques, jusqu’à commencer à développer des troubles du sommeil entraînant progressivement une perte d’énergie, de motivation et des angoisses chroniques.

À partir de [DATE], j’ai désormais des diarrhées de stress et des angoisses omniprésentes à l’idée d’aller sur mon lieu de travail.

Il m’est arrivé à deux reprises de faire demi-tour devant les portes de [SOCIETE] pour télétravailler, pris de nausées et d’une barre douloureuse au niveau du crâne.

C’est dans ce contexte de lente mais permanente usure que, le [DATE], lors d’une réunion en visioconférence, je fais une présentation à l’ensemble de l’équipe.

Ma N+1 s’est montrée très critique à chaque diapositive que je présentais et ceci avec une insistance particulièrement déstabilisante.

Elle considérait, je cite :

• « Tu rentres trop dans le détail, c’est inutile pour la force de vente » ;
• « Le détail de l’analyse est utile pour toi mais pas pour la force de vente ».

Je lui ai répondu que j’allais simplifier la présentation.

La répétition et la force des critiques de tout mon travail par ma N+1, son ton sec, son impatience et son agacement ont déclenché chez moi une crise d’angoisse immédiate.

J’avais la respiration coupée, une boule au ventre et une barre douloureuse au crâne.

J’étais pétrifié, ayant le sentiment de ne pas pouvoir répondre aux critiques qui fusaient comme le tir d’une mitraillette.

J’étais abasourdi. Je ne m’attendais pas à ce que l’ensemble de mon travail soit décrit comme mauvais, surtout en public et devant une partie de mon équipe.

Le soir, j’ai toujours la gorge serrée, le souffle coupé et je ressens une profonde détresse morale. J’en parle à mon épouse qui ne me lâche désormais plus d’une semelle. Je n’arrive pas à trouver le sommeil car les scènes me reviennent en boucle. Elle décide de courir à la pharmacie pour acheter du Donormyl.

Après de multiples réveils tout au long de la nuit, je décide de téléphoner à mon médecin traitant. Le lundi matin, devant ma détresse et me connaissant bien, il me propose un rendez-vous dans la matinée. Il me recommande un arrêt d’un mois, que je refuse afin d’assurer mes obligations professionnelles. Il m’arrête donc deux semaines.

Lors de votre réunion du [DATE], quels ont été les termes précis échangés avec votre supérieur hiérarchique ?

Ma manager a critiqué avec insistance les chiffres que je souhaitais présenter au séminaire considérant que je « rentrais trop dans le détail et que c’était inutile pour la force de vente » insistant sur le fait que « le détail de l’analyse était utile pour moi mais pas pour la Force de Vente ». Je lui ai répondu que « j’allais simplifier la présentation »

Sur un autre analyse ma manager considérait « qu’elle ne s’adressait pas au bon public » car j’évoquais entre autres des sujets liés aux Grands Comptes.  Je lui ai répondu « les grands comptes font partie de mon domaine d’intervention, il est normal que j’inclue cette activité l’analyse annuelle », ma manager s’est alors agacée allant jusqu’à me dire : « envoie-moi ta présentation je la corrigerais ».

Puis viennent les slides de présentation de la feuille de route des actions à mener par les commerciaux. Là encore ma manager critique mon plan d’action sur le problème crucial des ruptures de produits dans les entreprises partenaires. Ma N+1 demande à la Directrice Régionale (que je manage en direct) « comment ce sujet va être perçue par la force de vente ? ».

C’est alors que j’ai pris la parole pour exprimer mon étonnement à cette question : «je suis très surpris par cette question à Mme I. ». Suite à mon intervention, ma manager perd son sang-froid et me répond « je peux encore poser les questions que je veux et faire preuve d’empathie vis-à-vis de la force de vente », alors qu’elle me by-pass. Puis ma manager monte d’un cran disant « cette réunion deviens reloue, je vais la stopper ».

Quels sont selon vous le ou les faits précis ayant conduit à votre accident du travail ? A quelle date est intervenu chacun de ces faits ?

J’ai évoqué à la question 2 la chronologie de la dégradation de mes relations avec ma manager.

D’une part il est lié à une surcharge de travail croissante et insurmontable pour quelqu’un d’investi comme moi.

Et d’autre part :

• De ses pratiques relationnelles condescendantes
• Des réunions dépassant systématiquement le temps alloué perturbants mon agenda sans amélioration au fil du temps
• L’absence d’information de décision prises en mon absence lors de réunion minant peu à peu ma crédibilité
• Le dépassement quasi quotidien de mes horaires devenant de plus en plus épuisant (voir mon évaluation de mi année 2023)
• Un travail morcelé et séquencé situation s’aggravant de mois en mois
• Ma mise à l’écart du travail de reporting  de la performance commerciale
• Une pression de plus en plus forte de mois en mois suite à la fixation d’objectifs inatteignables

C’est le [DATE] que je me suis connecté en télétravail aux alentours de 08H30 comme chaque matin. A 10H00 a débuté une réunion en visio conférence qui a duré jusqu’aux environs de 13H00 en présence de ma N+1, (Directrice Générale) au cours de laquelle j’ai développé une crise d’angoisse majeure avec de multiples symptômes physiques.

Si vous disposez d’écrits attestant de ces faits, merci de nous les transmettre.

Je précise que depuis mon intégration au sein de la filiale française, je n’avais jusqu’à mon arrêt du [DATE] présenté aucun arrêt maladie à mon employeur.

 Voici les informations médicales concernant mon état de santé :

[Insérer]

• Arrêts maladie
• Conclusions de ma psychothérapeute
• Lettre de  mon psychiatre
• Bilan cognitif
• Evaluation mi année [DATE]
• Visites médicales à ma demande

S’il y a des témoins de votre accident, à défaut des personnes qui pourraient témoigner de votre état de santé avant et/ou après le dit accident, merci de joindre l’attestation témoin complétée et signée avec copie d’une pièce d’identité (un modèle d’attestation est disponible au téléchargement dans votre espace QRP).

• Témoignage de X
• Témoignage de Y

En cas de présence de témoins non mentionnés sur la déclaration d’accident du travail, merci de joindre l’attestation témoin complétée et signée avec copie d’une pièce d’identité (un modèle d’attestation est disponible au téléchargement dans votre espace QRP).

• Voici la liste des collaborateurs présents lors de la réunion visio conférence du [DATE]:

Votre employeur nous a fait savoir que, d’après lui, votre travail n’a joué aucun rôle dans la survenance de ces faits ? Vous trouverez ci-joint la déclaration d’accident de travail et les réserves de votre employeur. Avez-vous des éléments complémentaires d’information à porter à notre connaissance pour répondre à ces doutes ?

Très sincèrement les arguments de mon employeur sont fondés sur de la pure mauvaise foi.

Comme je l’ai démontré dans les questions 2 et 3 ma N+1 connait parfaitement mon contexte de travail : son micro-management et nos rendez-vous hebdomadaires d’une heure, parfois plus, nous ont très largement et régulièrement permis de débattre des questions évoquées :

• Des réunions dépassant systématiquement le temps alloué perturbants mon agenda sans amélioration au fil du temps
• L’absence d’information de décision prises en mon absence lors de réunions minant peu à peu ma crédibilité
• Le dépassement quasi quotidien de mes horaires devenant de plus en plus épuisant (voir mon évaluation de mi année)
• Un travail morcelé et séquencé, situation s’aggravant de mois en mois (en raison du Turn Over des équipes et le manque de personnel au siège…)
• Ma mise à l’écart du travail de reporting de la performance commerciale
• Une pression de plus en plus forte de mois en mois suite à la fixation d’objectifs inatteignables

En complément, suite à la démission en [DATE] de notre agent commercial chargée de développer la marque, ma DG m’a demandé de reprendre en direct ses activités commerciales, ce que j’ai refusé. Son argument était la non-rentabilité de l’activité en raison des commissions qu’il fallait verser à l’agent commercial.

Enfin depuis son arrivée en tant que DG de la filiale Française, ma N+1 a procédé à plusieurs licenciements supprimant entre autres les postes d’assistantes pourtant nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Elle a licencié et/ou négocié bon nombre de ruptures conventionnelles pour débaucher les collaborateurs qui selon elle ne correspondaient pas à ses attentes, notamment le Directeur Financier que des délégués commerciaux. Elle s’est séparée du Directeur Commercial un an et demi après sa prise de poste.

Pour ma part, un 1 ans et demi après ma prise de poste, je suis déjà arrivée à l’épuisement professionnel malgré mes 25 ans d’expérience. Quelques mois après mon intégration, ma N+1 a pris la décision de mettre sur la touche la Responsable du Service Client, lui proposant une mission et un bilan de compétence. J’ai été contraint de prendre sous ma responsabilité le Service Client, soit 4 personnes supplémentaires.

Cette charge de travail supplémentaire ne peut pas être « oublié » par ma N+1, c’est pourquoi je considère les arguments de mon employeur comme étant de la mauvaise foi. La réalité est le besoin de rentabiliser une filiale déficitaire depuis plusieurs années quitte à mettre sous pression les collaborateurs de l’entreprise.

Merci de nous soumettre, ci-dessous, tout complément d’information que vous jugeriez utile à l’instruction de l’accident de travail :

La simple préparation de ce document a été pour moi particulièrement éprouvant. J’ai subi à nouveau des cauchemars impliquant ma N+1.