Archive pour mai, 2018

Ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

19 mai 2018 Aucun commentaire par

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Monsieur le Président de la République, L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

Dans la Loi Lire la suite

Suicide dans la police : la lettre-testament du garde du corps de Muriel Pénicaud à Gérard Collomb

16 mai 2018 Aucun commentaire par

Le 5 décembre, le major de police Xavier T. se suicidait après avoir dénoncé les agissements de sa hiérarchie dans une lettre au ministre de l’Intérieur. Avant de mettre fin à ses jours, le 5 décembre, devant la gendarmerie de Rozay-en-Brie (77), le major de police Xavier T., 50 ans, qui assurait la protection de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a […]

Suicide Au Travail Lire la suite

Le Harcèlement moral. Du délit au mode de management.

14 mai 2018 Aucun commentaire par

Un document au format Powerpoint réalisé par Jean-Louis Osvath, Marie Pezé et Michaël Prieux. Ce document fait partie des nombreux outils de formation mis à votre disposition sur le site Souffrance & Travail. Vous pouvez les retrouver ici >>> Le Harcèlement moral. Du délit au mode de management : sommaire L’émergence de la notion de […]

Formation Lire la suite

Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

11 mai 2018 Aucun commentaire par

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, et la contestation de l’avis d’inaptitude relève désormais des prud’hommes. Détail des changements. La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude. L’entrée en vigueur de cette réforme était […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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1er mai : REPOS !

1 mai 2018 Aucun commentaire par

Apprenons à nous poser et à nous reposer…

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