Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel au travail selon l'arrêt de la chambre sociale du...
Dans la Loi
Malaise au cours d'un entretien avec un supérieur : peut-on parler d'accident du travail ?
Un malaise survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du...
Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.
Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la...
Action de groupe contre les discriminations: Safran premier visé
La loi du 18 novembre 2016 autorise les actions de groupe pour lutter contre les discriminations. La CGT annonce...
Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du...
Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée
Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une...
La fin de la visite médicale d’embauche ?
Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à...
[GUIDE] Situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique…
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - Édition...
Le secret médical face à l'enquête pénale
Responsabilité « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer...
Dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la...
Principaux arrêts de la cour de cassation en droit du travail – Année 2016
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais...
10 initiatives des entreprises pour favoriser la déconnexion de leurs salariés
Depuis le 1er janvier, la déconnexion est devenue, en théorie, un droit pour les salariés. La loi travail oblige en...
Médecin du travail: accompagnateur désormais officiel de la fatalité?
Le 27 décembre 2016 ont donc été publiés les fameux décrets de la non moins fameuse loi El Khomri, concernant « la...
Les salariés français ont maintenant le droit à la «déconnexion professionnelle»
Depuis le 1er janvier 2017, les Français qui travaillent pour une entreprise de plus de 50 salariés ne sont plus tenus...
Le forfait jour dans l'encadrement
Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont...