[SÉNAT] Mission d’information « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »

À l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : “La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever”.

La mission d’information s’est réunie mercredi 4 février 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

À NOTER : Les prochaines réunions plénières

• Mardi 24 février à 18 heures : audition de Mme Danièle LINHART, sociologue et directrice émérite de recherche au centre national de la recherche scientifique ;
• Mercredi 25 février à 16 h 30 : audition de Mme Marie PEZÉ, docteur en psychologie, fondatrice du réseau Souffrance et Travail.

CONTACT PRESSE

Direction de la communication – Chloé Humpich
Tél. 01 42 34 25 13 – presse@senat.fr

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Pourquoi ce contrôle ?

L’évolution récente des modes d’organisation du travail, combinée aux profonds bouleversements sociaux suscités notamment par la crise sanitaire, a entrainé une augmentation des souffrances psychiques liées à l’activité professionnelle, dont la prévalence ne peut plus être ignorée. Délitement du collectif en entreprise, injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les salariés, conflit de valeurs, fragilité psychologique générale exacerbée : tels sont certains des facteurs qui sont mis en avant pour expliquer cette dégradation.

De fait, alors que le travail constitue, en France peut-être plus qu’ailleurs, une modalité d’accomplissement de soi et une source de fierté personnelle, son impact sur la santé mentale n’est pas neutre. Il peut conduire à des situations d’épuisement professionnel, à la fois physique, émotionnel et mental, conséquence directe d’un investissement personnel dans son travail préjudiciable à la santé. 

La mission d’information, créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), s’attachera donc à

• examiner ce phénomène ainsi que son appréhension dans les entreprises, par les pouvoirs publics et par le système de santé, tout autant que son impact social.
• Elle tient également à retenir une approche la plus large possible, car l’épuisement professionnel n’est pas réservé aux salariés du secteur privé. Il touche aussi les agents publics et les non-salariés.
• L’enjeu est bien d’examiner comment, en amont, des politiques de prévention sont mises en place tout autant que d’évaluer les modalités d’accompagnement des victimes et le soutien qui peut leur être apporté pour faciliter leur retour à l’emploi. 

Les travaux de la mission d’information porteront également sur les conditions de reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle, aujourd’hui seulement possible au cas par cas, après examen de demandes individuelles par un comité régional, selon des modalités dérogatoires au droit commun. S’il s’agit bien d’un trouble multifactoriel, qui peut être accentué par des difficultés d’ordre personnel, sa dimension professionnelle reste prédominante et il appartient aux employeurs de mieux le prendre en compte au titre des risques professionnels. 

Face à l’instrumentalisation parfois faite de la souffrance psychique dans les conflits du travail et aux drames hautement médiatisés survenus dans plusieurs entreprises, la mission d’information va réfléchir aux conditions d’une meilleure prise en charge de l’épuisement professionnel, en écoutant les victimes et en s’appuyant sur les bonnes pratiques développées au sein du système de santé, sans faire l’impasse sur les exemples étrangers. 

Informations complémentaires :

Le Bureau de la mission d’information est ainsi constitué :

Présidente : 

• Monique Lubin (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;

Rapporteure : 

• Annick Girardin (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;

Vice-présidents :

• Pascale Gruny (Les Républicains) ;
• Alain Milon (Les Républicains) ;
• Annie Le Houérou (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
• Brigitte Devésa (Union Centriste) ;
• Corinne Bourcier (Les Indépendants – République et Territoires) ;
• Martin Lévrier (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
• Silvana Silvani (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Kanaky) ;
• Raymonde Poncet Monge (Écologiste – Solidarité et Territoires) ;

Secrétaires :

• Anne Ventalon (Les Républicains) ;
• Anne-Sophie Romagny (Union Centriste).

Source : https://www.senat.fr/

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S’INFORMER en lisant et en écoutant – 1 : Danièle LINHART

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