L’Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que les maladies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement, dans le cadre du débat sur le burn-out.
Porté par l’ancien ministre Benoît Hamon et cosigné par tout le groupe socialiste, cet amendement, identique à celui du gouvernement, dispose que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » aux mêmes conditions que les autres affections.
La prise en compte de ces pathologies se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental.
Ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret. Pourrait notamment être envisagée la participation de praticiens spécialisés en psychiatrie à l’examen de ces dossiers.
Via Le Figaro Économie