Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables avait conduit un salarié à la crise cardiaque. Voir l’article de Liaisons Sociales Quotidien.
CAPITAL : les critères du Rapport Gollac pour construire le Document Unique (DU) et/ou la fiche d'entreprise pour prévenir les RPS
L’utilisation des critères du rapport Gollac est intéressante, non pas pour faire un diagnostic,...



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