A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Par Gérard VILON GUEZO, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé/sciences criminelles, enseignant...
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial...
Principe : Dans le cas où le médecin du travail a déclaré un travailleur inapte à son poste dans...
À sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une...
Le droit de l’employeur à émettre des réserves sur les circonstances ou la réalité d’un accident...
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