A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des...
Vous souffrez de maladie, ordinaire ou professionnelle, ou avez été victime d'un long arrêt...
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement...
Je suis victime de discrimination au sein de mon entreprise. Comment la dénoncer ? Si le salarié...
Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2...
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