A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Le « droit à la preuve » bénéficie aux victimes d’accident du travail
La Cour de cassation admet désormais la production de preuves illicites à certaines conditions....
![[Focus juridique de l’INRS] Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2023/02/guides-sante-travail-droits-400x250.jpg)
