La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Les enquêtes du CSE en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Focus juridique de l’INRS
En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail permet au comité social et...