La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...
![[Écouter] Les risques professionnels liés à la canicule davantage pris en compte dans le code du travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2022/07/chaleur-canicule-400x250.png)
