La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
Infographie : arrêt portant sur la surcharge de travail d’un salarié et manquement à l’obligation de sécurité de son employeur
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 2 avril 2025, portant sur la surcharge de...