Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
[SÉNAT] Mission d’information « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
À l'initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a créé une...


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