Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Construction de nouvelles solidarités au travail et démocratie
Dans un contexte marqué par la montée des autoritarismes, l’aggravation de la crise écologique et...