Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le pouvoir d’enquête du CSE en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle : un guide pratique à disposition
Ce document concis rappelle le rôle essentiel du CSE dans la prévention des risques professionnels...






