Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur.
Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre les salariés le code civil, le respect des obligations contractuelles, le respect de la dignité et autres droits fondamentaux est plus efficace que de recourir à la définition du harcèlement moral.
Cour de cassation, chambre sociale, 19 novembre 2025, n°24-12287* : en matière disciplinaire pour des faits de harcèlement, l’enquête n’est pas obligatoire si l’employeur dispose déjà de tous les éléments pour sanctionner… oui, mais…
C'est ce que rappelle la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier...
