Le conseil de l'Ordre des médecins est-il partial ?

Dans la Loi

« Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ? ». C’est la question posée par le Syndicat de la Médecine Générale, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, l’Association Santé et Médecine du Travail et le Collectif des médecins du travail UGICT-CGT.

Un relevé des plaintes d’employeurs auprès des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) amène à évaluer que le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins, toutes spécialités confondues, est d’environ 200 par an, dont la moitié concerne des médecins du travail.
Un syndicat de médecins du travail a interrogé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) sur le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins reçues par les CDOM.
La réponse de cette institution ne comporte aucune précision à ce sujet, se contentant de donner uniquement le nombre de plaintes jugées par la chambre disciplinaire régionale. Or, le but des plaintes d’employeurs, uniquement justifiées par l’existence d’un conflit en cours de procédure avec un salarié, est double.

  • Ou décrédibiliser l’écrit médical en faisant connaître le fait qu’une procédure ordinale est en cours lors des audiences prud’homales, et ultérieurement obtenir la condamnation du médecin. L’effet recherché est également de dissuader les autres médecins d’accomplir leur devoir d’assurer les droits légitimes de leurs patients notamment en attestant du lien entre leur travail et ses effets sur leur santé.
  • Ou, plutôt, de faire revenir le médecin concerné sur son écrit en profitant de la « conciliation » organisée par les CDOM et les pressions qu’y exercent les employeurs et leurs conseils et aussi parfois les membres des CDOM. Or, la modification d’un écrit remis à un patient, sans l’avoir examiné à nouveau et avoir acté de cette modification avec lui, est contraire à la déontologie médicale, ce que paraissent ignorer les membres des CDOM qui constatent et laissent faire. On comprend donc que les médecins ayant cédé aux pressions ne tiennent pas à en faire publicité.

La réponse du CNOM comporte, en outre, des précisions révélatrices de curieuses conceptions de cette institution en matière de déontologie médicale.

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