Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012.
La bonne santé physique et mentale, au moins apparente, des salariés, participe d’une part à la bonne image de l’entreprise et d’autre part à une meilleure productivité des collaborateurs. La souffrance au travail devient par ailleurs un thème central qui trouve sa place dans de nombreuses tribunes. D’un point de vue juridique, la santé physique au travail fut tout d’abord la seule prise en compte par notre droit du travail, dès le 19ème siècle, jusqu’à ce que des études relativement récentes mettent en évidence le développement d’un phénomène de mal-être au travail de plus en plus prégnant, lié à divers facteurs tenant notamment aux nouveaux modèles d’organisation de l’entreprise.
Ce que l’on désigne aujourd’hui par « risque psychosociaux » trouve son épiphenomène dans le harcèlement moral introduit dans le droit du travail par la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, et aujourd’hui sanctionné par les articles L.1152-1 et suivants du Code du Travail. Mais un important contentieux s’est également développé portant sur la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle non inscrite au tableau de certaines pathologies issues de troubles psychologiques. Il conviendra enfin de rappeler que les institutions représentatives du personnel sont parties prenantes dans la prévention de ce type de risques, et notamment le CHSCT, dont l’un des moyens d’action est le recours à l’expertise visant à apprécier les incidences psychosociales de projets d’entreprise d’envergure.

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