Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême.
Cela permet de faire éventuellement le point du développement des incriminations à propos du délit de harcèlement sexuel et de servir d’introduction à une éventuelle étude qui serait le commentaire de la loi nouvelle.
Prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) : un kit de l’ANACT pour les référentes et référents CSE et employeur
Ce kit de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) a été conçu pour les...
